Analysis of ‘Subventions publiques’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/5c9b9aea8b4c4126f0825ff7 on 14 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2015 par la ville de Saint-Paul-lès-Dax. Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations. Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€, il précise les références aux conventions associées.

Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.

Thèmes : Finance locale
Mots clés : Budget, Finance, Subvention, Association
Mise à jour des données : Annuelle

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

Analysis of ‘Subventions publiques attribuées’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/https-pontault-combault-agglo-pvm-opendata-arcgis-com-datasets-538045d8089e4eb8b92e627f3074f5bf_0 on 12 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.

Nom de la colonne

Descriptions

Publication

Annexe du compte administratif

Collectivité

Commune ou Département.

Catégorie

Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public

Nature juridique

Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat….

Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention

Nom de l’organisme bénéficiaire

Montant de la subvention

Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné

Prestations en nature

Analysis of ‘Subventions aux associations de Grenoble’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/5af0371eb595081c1c80a8aa on 17 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Ce jeu de données contient les subventions versées aux associations depuis 2013. La description du jeu pour 2013 et 2014 sont : * Code association interne * Nom de l'association * Domaine de classement * Sous domaine de classement * Montant de la subvention accordée * Type de la subvention (par projet ou de fonctionnement) * Année de subvention A partir de 2015, la description du jeu a changé pour 2015 et 2016 : * Année de subvention * N° de SIREN * Nom de l'association (tiers) * Domaine de classement * Sous domaine de classement * Type de la subvention * Montant de la subvention accordée

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

Normal 0 21 false false false FR-BE X-NONE X-NONE /* Style Definitions / table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;} Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE / Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Century Gothic",sans-serif; color:#272727; mso-ansi-language:FR; mso-fareast-language:EN-US;} Avant propos: Merci de lire attentivement ce qui suit : La totalité des informations du cadastre se trouvent dans l'onglet "Tableau". Les données ne se présentent pas sous le format "une ligne = une subvention". En raison de certaines contrainte lors de la consolidation des données, chaque ligne représente une tranche de subvention versée en 2019. Ce qui signifie qu'une seule et même subvention versée en 3 tranches (par exemple) représentera 3 lignes dans le tableau. En-dehors du module Tableau, l'affichage dans le site comporte certaines limites : Pour les codes postaux : tous les codes postaux ne se trouvent pas dans la liste proposée dans le champ "Filtres" en raison de leur nombre important (756 au total). Ce champ affiche les 100 codes postaux qui comportent le plus grand nombre de subventions.Pour les "infobulles" de l'onglet "Carte" : comme pour les codes postaux, il n'est possible d'afficher les informations que des 100 premières subventions (en partant du montant le plus élevé). Exemple : la commune "X" affiche 750 subventions. En cliquant sur l'infobulle, des informations concernant (entre autres) le bénéficiaire et le montant de la subvention s'affichent. Il n'est possible de passer en revue que les 100 premières subventions.Cela ne signifie pas que la subvention n'existe pas. L'information est présente dans le tableau principal, au sein duquel est possible d'isoler divers informations au moyen des filtres (sur la gauche de l'écran) et de tris (dans les intitulés des colonnes du tableau). L'ensemble des données sont également exportables dans divers formats via l'onglet "Export", à des fins de consultations, de statistiques ou encore d’analyses. Un vade-mecum (guide pratique) est disponible dans le bas de cette page. Ce document vous est fourni afin de vous accompagner, critère par critère, dans la compréhension des données liées aux subventions et publiées sur ce portail. Le cadastre des subventions : La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement. Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française. Ce décret liste l’ensemble des informations liées aux subventions octroyées en Communauté française et qui doivent être communiquées dans un rapport, comprenant l’ensemble des subventions octroyées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, qui sera transmis au Parlement à la date du 15 juin de l’année en cours. Le cadastre est mis en ligne en open data sur le portail www.odwb.be dans les 15 jours calendrier de la transmission au Parlement du rapport. En raison du contexte du COVID-19, le Gouvernement a accordé un délai supplémentaire et exceptionnel pour l’échéance 2020. La cadastre des subventions s’inscrit dans une volonté d’assurer la transparence dans l’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les instances subsidiantes visées peuvent être le Gouvernement, les ministres, les services de l’Administration en ce compris les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) et les personnes morales de droit public créées par la Communauté française ou dépendant d’elle, en ce compris les structures juridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu’elles octroient, sur leur propre budget, des subventions financées en tout ou en partie par des ressources mises à leur disposition par la Communauté française. Les dotations aux Organismes d’intérêt public (OIP) et SACA ne font pas partie du cadastre (chap.1, article 1er, §3 du décret). Ces organismes sont cependant présents dans le cadastre en qualité de pourvoyeur de subventions. La présent cadastre reprend les données des subventions versées lors de l’exercice budgétaire 2019. RÉUTILISATION : Le bénéficiaire qui réutilise les données a le droit de les rediffuser et de les réutiliser, à la seule condition de ne pas modifier les données utilisées et de mentionner comme auteur des données le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ensemble des subventions allouées par Saint-Louis Agglomération en 2023, le type, le montant et le bénéficiaire y sont mentionnés. Personnes référentes des données : Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67 Delphine Mendes - Service finances/comptabilité - 03.89.70.93.26

Avant-propos : Merci de lire attentivement ce qui suit : La totalité des informations du cadastre se trouvent dans l’onglet « Tableau ». Les données ne se présentent pas sous le format « une ligne = une subvention ». En raison de certaines contraintes lors de la consolidation des données, chaque ligne représente une tranche de subvention versée en 2020. Cela signifie qu’une seule et même subvention versée en trois tranches (par exemple) correspondra à trois lignes dans le tableau. Les montants négatifs correspondent à des remboursements de bénéficiaires. En dehors du module Tableau, l’affichage dans le site comporte certaines limites : Pour les codes postaux : ils ne se trouvent pas tous dans la liste proposée dans le champ « Filtres » en raison de leur nombre important. Ce champ ne montre que les 100 codes postaux qui comportent le plus grand nombre de subventions. De la même manière, pour les « infobulles » de l’onglet « Carte » on ne pourra montrer que les informations des 100 premières subventions (en partant du montant le plus élevé). Exemple : la commune « X » présente 750 subventions. En cliquant sur l’infobulle, des informations concernant (entre autres) le bénéficiaire et le montant de la subvention s’affichent. On ne pourra passer en revue que les 100 premières subventions. Cela ne signifie pas que la subvention n’existe pas. L’information figure dans le tableau principal, au sein duquel vous pouvez isoler différentes données au moyen des filtres (sur la gauche de l’écran) et de tris (dans les intitulés des colonnes du tableau). Vous pouvez également exporter l’ensemble des données dans divers formats au moyen de l’onglet « Export », à des fins de consultations, de statistiques ou encore d'analyse. Le document "Mode d’emploi des données" est destiné à accompagner l’utilisateur dans la compréhension des critères de données liées aux subventions publiées sur ce portail. Le Cadastre des subventions : La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement. Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française. Ce décret liste l’ensemble des informations liées aux subventions octroyées en Communauté française et qui doivent être communiquées dans un rapport, comprenant l’ensemble des subventions octroyées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, qui sera transmis au Parlement à la date du 15 juin de l’année en cours. Le cadastre est mis en ligne en open data sur le portail www.odwb.be dans les 15 jours calendrier de la transmission au Parlement du rapport. La cadastre des subventions s’inscrit dans une volonté d’assurer la transparence dans l’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le Gouvernement, les Ministres, les services de l’Administration en ce compris les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) et les personnes morales de droit public créées par la Communauté française ou dépendant d’elle, en ce compris les structures juridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu’elles octroient, sur leur propre budget, des subventions financées en tout ou en partie par des ressources mises à leur disposition par la Communauté française. Le présent cadastre reprend les subventions versées lors de l’exercice budgétaire 2020. Il comprend les données liées au Fonds d'urgence et de soutien face à l'épidémie de Covid-19. Réutilisation et exploitation des données : Le bénéficiaire qui réutilise les données a le droit de les rediffuser et de les réutiliser, à la seule condition de ne pas modifier les données utilisées et de mentionner comme auteur des données le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le Cadastre des subventions octroyées en 2019 est accessible via ce lien : https://www.odwb.be/explore/dataset/fwb-cadastre-des-subventions-2019/table/?disjunctive.ministre&disjunctive.competence&disjunctive.administration&disjunctive.code_postal&disjunctive.forme_juridique&sort=-liquidation Normal 0 21 false false false FR-BE X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Calibri"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;}

Analysis of ‘Subvention 2018’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/5f57721670c870e67a61bf05 on 18 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Subventions supérieures à 23 000 euros attribuées par Grand Paris Sud.

Conformément à la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, Grand Paris Sud publie en opendata les données concernant les subventions attribuées.

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

Ce jeu de données contient les subventions versées aux associations depuis 2013. La description du jeu pour 2013 et 2014 sont : * Code association interne * Nom de l'association * Domaine de classement * Sous domaine de classement * Montant de la subvention accordée * Type de la subvention (par projet ou de fonctionnement) * Année de subvention A partir de 2015, la description du jeu a changé pour 2015 et 2016 : * Année de subvention * N° de SIREN * Nom de l'association (tiers) * Domaine de classement * Sous domaine de classement * Type de la subvention * Montant de la subvention accordée

Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée. L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales. Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie : nombreVersements : Nombre de versements de la subvention localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet TypeTiers : Nature juridique du bénéficiaire dateDecision : Date de la décision Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en 2023. Extraction réalisée le 11 décembre 2023. Mise à jour prévue en janvier 2024

Subventions versées à des organismes 2014 -Toulouse Métropole

Analysis of ‘Conventions de subventions attribuées par la Région Centre-Val de Loire 2019’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/5ff3ae4f0d49440e995d201e on 14 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Liste des conventions de subventions supérieures à 23 000€ attribuées par la Région Centre-Val de Loire en 2019.

Conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

Analysis of ‘Subventions attribuées sur l'enveloppe du BOP 177’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/5cf50679634f416af81fa159 on 19 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Subventions attribuées dans le région Pays de La Loire au titre du BOP 177

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

Liste des subventions attribuées aux associations sur l'année 2017

Nouveauté (mise en ligne le 25/01/2024) : Les deux nouvelles aides mises en places au 1er septembre 2023 (kit d'électrification et vélo mécanique pour les 15-25 ans) sont intégrées au jeu de données à partir du 4e trimestre 2023. Ce jeu de données présente les demandes de subventions d'achat réalisées par commune et par type de vélos, depuis février 2020.

Amount of departmental grants per beneficiary, awarded from 2015, under city policy, following the 2014 reform

In 2015, the Department continued its proactive action in the field of city policy by placing its action within the framework promoted by the State through the adoption of the programming law for the city and urban cohesion of 21 February 2014.

Thus, the Departmental Council concentrates its “policy of the city” credits on the 21 priority districts spread over 9 municipalities.

This dataset presents the grants awarded in support of municipal programming under city policy. It replaces the dataset of departmental grants awarded under urban social cohesion contracts (see Related data).

Specific observations

Where the grant is voted for a multiannual period, the amount indicated shall be the annual amount awarded.

Glossary

CUCS Urban Social Cohesion Contracts (2006-2014), former name of the priority neighbourhoods of city policy.

Related data

Open data platform of the Hauts-de-Seine Department (Subsidies under the Urban Contract for Social Cohesion (CUCS))(https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/subventions-au-titre-du-contrat-urbain-de-cohesion-sociale-cucs/)

Analysis of ‘Subventions versées par le Département de la Savoie (CD73) en 2020’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/604f694e231d929b85d14f24 on 16 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

uniquement les subventions dont le montant est supérieur à 23 000€ et qui concernent les personnes morales de droit privé

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

Distribution of the provisional subventions by service programmes The dataset provides information of services, allocation (by million) and percentage

Analysis of ‘Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées aux associations pour l'année 2020’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/6113132bd5d18e6fb9b79e25 on 16 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Cette donnée renseigne les subventions supérieures à 23 000€ attribuées aux associations pour l'année 2020 dans la commune d'Anglet.

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---