Ce jeu de donnée regroupe l'ensemble des calculs d'indicateurs (AMBI/M-AMBI) réalisés au titre de la Directive Cadre sur l'Eau à une échelle stationnelle (c’est-à-dire non-aggrégés à l'échelle des Masses d'Eau mais fournit par lieu de surveillance) et par année entre 2006 et 2021. Ces données ont été combinées avec le calcul du GPBI dans l'objectif de renseigner le critère D6C5 au cycle 3 DCSMM.

COLLECTIVITÉ - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - MTES - RSE DATA NEWS - informations RSE - news et data ESG DD Environnement Finance durable Gouvernance CSR -

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par département. Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique). Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

Obligations de service public transport aérien

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie.

Cette disposition est inscrite dans l'**article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte** (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux datés du 18 juillet 2016.

Les données couvrent la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Toutefois, à ce jour, les données pour les produits pétroliers ne couvrent que la France métropolitaine. Les données pour les DOM seront mises en ligne prochainement.

Les fichiers de données sont au format CSV.

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Qu'est-ce qu'un site pollué ? Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.

Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.

La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.

De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

Cette base de données contient 601 enregistrements. Chacun d'entre eux possède une URL pointant vers une fiche web détaillée.

Pour plus de précision sur les sites et sols pollués : - https://basol.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php - http://www.brgm.fr/sites/default/brgm/animations/sites-sols-pollues/sites-sols-pollues.php

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Origine

Les positions et attributs des études d'impact sont importées du site https://www.projets-environnement.gouv.fr/ .

Organisations partenaires

DREAL Bretagne, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Liens annexes

• projets-environnement-diffusion

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de la Transition écologique et les EP sous tutelle

Données du nombre d'entreprises et de certifications "Reconnues Garantes de l'Environnement"(RGE) délivrées en France, par département, région et domaine d'activité des certifications RGE, de 2015 au 31 décembre 2021.

La mention RGE a vocation à mettre en évidence un savoir faire ou une spécialisation de l'entreprise dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d'énergie renouvelable ainsi que de la maîtrise d'œuvre (bureaux d'études, économistes de la construction, architectes).

Les aides financières de l'État (crédit d'impôt développement durale et éco-prêt à taux zéro) ne peuvent être accordées que si l'entreprise réalisant les travaux est titulaire de la mention RGE. Ce principe d'éco-conditionnalité est une garantie pour le client de bénéficier d'une offre techniquement adaptée et de qualité, de la part des entreprises bénéficiant de la mention.

Le tableau contient 7 feuillets :

• 1 feuillet Source et variable des données
• 1 feuillet sur l'Evolution du Nbre de certifications "Reconnues Garantes de l'Environnement par DEP et REG.
• 1 feuillet Tx et Nb par DEP et RGE par année depuis 2015

Source: ORECA d'après ADEME / Ministère de la Transition écologique et solidaire

Les données Locales de l'Observatoire Régional de l'Energie, du climat et de l'Air de Provence-Alpes-Côte-D'azur, issues de l'article 179 de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015 (TECV)

Qualification RGE "reconnu garant de l’environnement" du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité) auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par EPCI. Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique). Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous. * * *

Analysis of ‘Projets soumis à étude d'impact’ provided by Analyst-2 (analyst-2.ai), based on source dataset retrieved from http://data.europa.eu/88u/dataset/5dada2a58b4c4127c29fc127 on 16 January 2022.

--- Dataset description provided by original source is as follows ---

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Origine

Les positions et attributs des études d'impact sont importées du site https://www.projets-environnement.gouv.fr/ .

Organisations partenaires

DREAL Bretagne, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Liens annexes

• projets-environnement-diffusion

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

--- Original source retains full ownership of the source dataset ---

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, regroupées par EPCI. Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique). Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité) auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le label Grand Site de France est un label décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui vise à promouvoir la bonne conservation et la mise en valeur des sites naturels classés français de grande notoriété et de très forte fréquentation. Cette réglementation est intégrée dans le Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le label est attribué à l'organisme local chargé de la conservation et de la mise en valeur pour une durée de six ans renouvelable, et peut lui être retiré en cas de manquement. Le Réseau des Grands Sites de France est l'association loi de 1901 qui rassemble d'une part des collectivités locales gestionnaires des Grands Sites de France labellisés, qui seuls peuvent utiliser le logo officiel, d'autre part de collectivités de sites en voie de labellisation.

La base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissionseuropéen.Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

L'Autorité de la qualité de service dans les transports (un service du ministère de la Transition écologique et solidaire) diffuse sur son site http://www.qualitetransports.gouv.fr des statistiques de ponctualité pour différents modes de transport (avion, train, etc).

Ce jeu de données est une extraction agrégée par mode et type de transport des multiples fichiers au format Excel téléchargeables après de trop nombreux clics sur le site.

La Base Carbone est une base de données publiques, gérée par l'ADEME, de facteurs d'émissions nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone. (Un facteur d'émission est un ratio permettant de connaître les émissions de gaz à effet de serre liées à un objet, une matière, ou un service). L'ADEME en donne, sur son site, la description suivante :

Aujourd'hui, elle est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissions européen. Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Accès à la base officielle

Le cadre légal est le suivant : * L'**article L312-1-1** du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "*les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental*". * L'**article D323-2-1** du CRPA précise que, si l'administration souhaite restreindre les réutilisations possibles des données, elle peut choisir une des licences suivantes : "Licence Ouverte" ou "Open Database License". Si elle souhaite imposer une autre licence, celle-ci doit faire l'objet d'une homologation préalable (article D323-2-2). * L'**article L300-4** du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "*dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé*".

Jusqu'au 28 mai 2020, les fiches de la "Base Carbone" n'étaient visualisables en ligne qu'une par une (après création d'un compte utilisateur). Cela ne permettait pas un traitement automatisé. Le téléchargement complet de la base était restreint (soumis à la fourniture d'un Kbis et à la signature d'une licence n'ayant pas fait l'objet d'une homologation au sens de l'article D323-2-2). L'ADEME proposait au téléchargement libre, sous la Licence Ouverte, uniquement un extrait de 858 lignes (version 14.0). Cet extrait représentait seulement 6% de la base, et n'était pas à jour avec la dernière version.

Depuis le 28 mai 2020, l'ADEME diffuse la Base Carbone v18.0 sur ce même site, en version trilingue et avec les données v18.0, sans exiger la création d'un compte utilisateur, ni la signature d'une licence spécifique. La licence choisie n'est hélas pas indiquée sur cette page. C'est néanmoins désormais de ce jeu de données qu'il faut partir pour toute nouvelle analyse.

Description du jeu proposé

Nous conservons ici un travail de consolidation artisanale de la base complète, qui était utile avant la publication par l'ADEME datant du 28 mai 2020 de la base en open data : * le jeu est distribué sous deux formats : * un format XLSX, pour une ouverture facile dans Excel, à destination du grand public, * un format CSV, avec un encodage UTF-8, séparateur virgule, pour un usage automatisé dans un format standard, à destination des informaticien-ne-s, * les données sont celles de la version 17.0 (14 novembre 2019) qui n'est donc plus la dernière version, * les noms de colonne sont choisis à partir de l'extrait officiel de la Base Carbone proposé au téléchargement, * seuls les champs en langue française sont repris, par gain de temps, * le champ de "Type de l'élément" n'est pas complété, faute d'avoir compris sa définition.

Documentation

La meilleure documentation disponible est celle rédigée et diffusée par l'ADEME, par exemple à partir de la page Manuel d'utilisation du site officiel. La lecture de cette excellente documentation est indispensable pour bien comprendre le sens des données. De plus, le site officiel contient d'autres informations supplémentaires sur les modalités de calcul des facteurs d'émission.