Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Qu'est-ce qu'un site pollué ? Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.

Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.

La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.

De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

Cette base de données contient 601 enregistrements. Chacun d'entre eux possède une URL pointant vers une fiche web détaillée.

Pour plus de précision sur les sites et sols pollués : - https://basol.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php - http://www.brgm.fr/sites/default/brgm/animations/sites-sols-pollues/sites-sols-pollues.php

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de la Transition écologique et les EP sous tutelle

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

L'imperméabilisation des sols désigne le recouvrement permanent d'un terrain et de son sol par un matériau artificiel imperméable (asphalte ou béton, par exemple) notamment lors de la construction de bâtiments et de routes.

Registre des Rejets et des Transferts de polluants (RRTP): inventaire national des substances chimiques et des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, à l'échelle de la commune

Données du nombre d'entreprises et de certifications "Reconnues Garantes de l'Environnement"(RGE) délivrées en France, par département, région et domaine d'activité des certifications RGE, de 2015 au 18 juillet 2022.

La mention RGE permet de mettre en évidence un savoir faire ou une spécialisation de l'entreprise dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d'énergie renouvelable ainsi que de la maîtrise d'œuvre (bureaux d'études, économistes de la construction, architectes).

Les aides financières de l'État (crédit d'impôt développement durale et éco-prêt à taux zéro) ne peuvent être accordées que si l'entreprise réalisant les travaux est titulaire de la mention RGE. Ce principe d'éco-conditionnalité est une garantie pour le client de bénéficier d'une offre techniquement adaptée et de qualité, de la part des entreprises bénéficiant de la mention.

Le tableau contient 7 feuillets :

• 1 feuillet Source et variable des données
• 1 feuillet sur l'Evolution du Nbre de certifications "Reconnues Garantes de l'Environnement par DEP et REG.
• 1 feuillet Tx et Nb par DEP et RGE par année depuis 2015

Source: ORECA d'après ADEME / Ministère de la Transition écologique et solidaire

Les données Locales de l'Observatoire Régional de l'Energie, du climat et de l'Air de Provence-Alpes-Côte-D'azur, issues de l'article 179 de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015 (TECV)

Qualification RGE "reconnu garant de l’environnement" du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Dans tous les territoires, de nombreux acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sont déjà engagés dans la transition énergétique. Il est important que chacun puisse échanger sur ses pratiques et partager sur ses initiatives.

Dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, la parole vous est donnée par l'intermédiaire d'un site participatif : www.votreenergiepourlafrance.fr

La liste détaillée de ces initiatives est maintenant accessible en open data et comprend: - l'ID de l'initiative - le titre - le contenu - l'url vers le post - le thème - les données de localisation (latitude, longitude, pays, adresse, ville) - image

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) sur les pollutions aux hydrocarbures et de l'expertise DCSMM pour les années de référence 2016 et 2017

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par département.

Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).

Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

Calculateur permettant d'estimer les émissions de CO2 par passager pour un ensemble de destinations concernant la France.

Share of low-emission vehicles in the renewal of the fleet of the Ministry of Ecological Transition and EPs under supervision

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, regroupées par EPCI.Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique).Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous.

Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (état au 01/10/2020), regroupées par EPCI. Il est utilisé dans le tableau de bord Régional (affichage cartographique). Une note méthodologique détaillant les traitements effectués sur les données du SDES pour constituer ce jeu de données est téléchargeable ci-dessous. * * *

La base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II et est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du Code des Transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissionseuropéen.Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes.

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité) auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Stations du réseau de suivi des pesticides en eaux souterraines

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses du MTES sur la thématique des déchets marins pour la période allant de 2016 à 2017